SCI ORTHOMED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 450 773, SCI ORTHOMED est une SCI créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Gustave Delecroix, 59175 Templemars. SCI ORTHOMED relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE REINQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTHOMED
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOMED
- SIREN
- 440 450 773
- SIRET (siège)
- 440 450 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440450773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 450 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 17 PL GUSTAVE DELECROIX, 59175, TEMPLEMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOMED
L'Acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI ORTHOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOMED
INSEEÉtablissements de SCI ORTHOMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59175 TEMPLEMARSSiègeActif
440 450 773 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHOMED
INPIConformité de SCI ORTHOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOMED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1998 · N° 97-83.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHOMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ORTHOMED
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOMED ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOMED est 440 450 773. Le SIRET de son siège social est 440 450 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440450773.
Qui dirige SCI ORTHOMED ?
SCI ORTHOMED est dirigée par STEPHANIE REINQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOMED ?
Le siège social de SCI ORTHOMED est situé 17 Pl Gustave Delecroix, 59175 Templemars.
SCI ORTHOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOMED.
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