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SCI ORTHOPAL

Active
Siren750 193 799SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 13 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ORTHOPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 193 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Clos des Amandiers, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE PALATAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOPAL

Dénomination
SCI ORTHOPAL
SIREN
750 193 799
SIRET (siège)
750 193 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19750193799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 193 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2012
Siège social
3 CLOS DES AMANDIERS, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOPAL

Propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI ORTHOPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOPAL

MC

MARGAUX CONDUZORGUES

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

RC

ROMAIN CONDUZORGUES

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

CC

CHARLOTTE CONDUZORGUES

Autre

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

SP

SABINE PALATAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ORTHOPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    750 193 799 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI ORTHOPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOPAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOPAL est 750 193 799. Le SIRET de son siège social est 750 193 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750193799.

Qui dirige SCI ORTHOPAL ?

SCI ORTHOPAL est dirigée par SABINE PALATAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOPAL ?

Le siège social de SCI ORTHOPAL est situé 3 Clos des Amandiers, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI ORTHOPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOPAL.

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