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SCI ORTHOPIC

Active
Siren538 762 329SCI34820 TEYRANCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ORTHOPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 762 329. Elle est domiciliée 55 Che de la Mouline, 34820 Teyran. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI ORTHOPIC

Dénomination
SCI ORTHOPIC
SIREN
538 762 329
SIRET (siège)
538 762 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55538762329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 762 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
55 CHE DE LA MOULINE, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ORTHOPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ORTHOPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    538 762 329 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ORTHOPIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ORTHOPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ORTHOPIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOPIC ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOPIC est 538 762 329. Le SIRET de son siège social est 538 762 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538762329.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOPIC ?

Le siège social de SCI ORTHOPIC est situé 55 Che de la Mouline, 34820 Teyran.

SCI ORTHOPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOPIC.

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