SCI ORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORTHOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 413 807 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Fussaglione Chez M. Malissard, 20167 Alata. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. (MARIE DIJOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTHOS
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOS
- SIREN
- 413 807 124
- SIRET (siège)
- 413 807 124 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413807124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 807 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2006
- Siège social
- FUSSAGLIONE CHEZ M. MALISSARD, 20167, ALATA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOS
LOCATION, GESTION IMMEUBLES NUS.
Finances de SCI ORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ORTHOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 ALATASiègeActif
413 807 124 00024 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820A
- 17200 ROYANFermé
413 807 124 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ORTHOS
INPIComptes annuels de SCI ORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI ORTHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOS ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOS est 413 807 124. Le SIRET de son siège social est 413 807 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413807124.
Qui dirige SCI ORTHOS ?
SCI ORTHOS est dirigée par (MARIE DIJOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOS ?
Le siège social de SCI ORTHOS est situé Fussaglione Chez M. Malissard, 20167 Alata.
SCI ORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOS.
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