SCI ORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTHOS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 591 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD WINSTON CHURCHILL Résidence le Vendéen, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTHOS
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOS
- SIREN
- 442 591 707
- SIRET (siège)
- 442 591 707 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442591707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 591 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 11 BD WINSTON CHURCHILL Résidence le Vendéen, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOS
Acquisition, gestion, location, administration et vente de tous immeubles
Finances de SCI ORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOS
INSEEÉtablissements de SCI ORTHOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
442 591 707 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTHOS
INPIComptes annuels de SCI ORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ORTHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOS ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOS est 442 591 707. Le SIRET de son siège social est 442 591 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442591707.
Qui dirige SCI ORTHOS ?
SCI ORTHOS est dirigée par DAVID GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOS ?
Le siège social de SCI ORTHOS est situé 11 BD WINSTON CHURCHILL Résidence le Vendéen, 72100 Le Mans.
SCI ORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOS.
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