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SCI ORTHOSPORT

Active
Siren439 106 964SCI68200 MULHOUSECréée le 14 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 106 964, SCI ORTHOSPORT est une SCI créée le 14 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Josue Heilmann, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH BRONNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHOSPORT

Dénomination
SCI ORTHOSPORT
SIREN
439 106 964
SIRET (siège)
439 106 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85439106964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 106 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2001
Siège social
6 RUE JOSUE HEILMANN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOSPORT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ORTHOSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOSPORT

JB

JOSEPH BRONNER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2001) · 25 ans

MD

MICHEL DEMESY

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ORTHOSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    439 106 964 00018 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOSPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOSPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ORTHOSPORT

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOSPORT ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOSPORT est 439 106 964. Le SIRET de son siège social est 439 106 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439106964.

Qui dirige SCI ORTHOSPORT ?

SCI ORTHOSPORT est dirigée par JOSEPH BRONNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOSPORT ?

Le siège social de SCI ORTHOSPORT est situé 6 rue Josue Heilmann, 68200 Mulhouse.

SCI ORTHOSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOSPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOSPORT.

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