SCI ORTIGOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTIGOSA est une SCI immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 932 500. Elle est domiciliée 138 RUE Louis Daubenton, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE ROUMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTIGOSA
INSEE- Dénomination
- SCI ORTIGOSA
- SIREN
- 413 932 500
- SIRET (siège)
- 413 932 500 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20413932500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 932 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 138 RUE Louis Daubenton, 34090, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTIGOSA
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration, et exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de SCI ORTIGOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTIGOSA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORTIGOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MontpellierSiègeActif
413 932 500 00023 · ouvert le 08 février 2026 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
413 932 500 00015 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTIGOSA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORTIGOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTIGOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTIGOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTIGOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTIGOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/81637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTIGOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTIGOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Olivier Michel Serge ; Gérant, Associé : ORTIGOSA Hélène Marie
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ORTIGOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTIGOSA ?
Le numéro SIREN de SCI ORTIGOSA est 413 932 500. Le SIRET de son siège social est 413 932 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413932500.
Qui dirige SCI ORTIGOSA ?
SCI ORTIGOSA est dirigée par HELENE ROUMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTIGOSA ?
Le siège social de SCI ORTIGOSA est situé 138 RUE Louis Daubenton, 34090 Montpellier.
SCI ORTIGOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTIGOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTIGOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTIGOSA.
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