SCI ORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 881 526. Elle est domiciliée 9 rue d'Argonne, 51330 Givry-en-Argonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANITA FASOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTIS
INSEE- Dénomination
- SCI ORTIS
- SIREN
- 487 881 526
- SIRET (siège)
- 487 881 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47487881526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 881 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 9 RUE D'ARGONNE, 51330, GIVRY-EN-ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTIS
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu' ils se trouvent situés
Finances de SCI ORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTIS
INSEEÉtablissements de SCI ORTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51330 GIVRY-EN-ARGONNESiègeActif
487 881 526 00015 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTIS
INPIComptes annuels de SCI ORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI ORTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTIS ?
Le numéro SIREN de SCI ORTIS est 487 881 526. Le SIRET de son siège social est 487 881 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487881526.
Qui dirige SCI ORTIS ?
SCI ORTIS est dirigée par ANITA FASOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTIS ?
Le siège social de SCI ORTIS est situé 9 rue d'Argonne, 51330 Givry-en-Argonne.
SCI ORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTIS.
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