CheckersProcédures

SCI ORTIZ

Active
Siren394 450 076SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 30 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,73 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 450 076, SCI ORTIZ est une SCI créée le 30 mars 1994. Elle est domiciliée 14 rue Ile de France, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ORTIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTIZ

Dénomination
SCI ORTIZ
SIREN
394 450 076
SIRET (siège)
394 450 076 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01394450076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 450 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1994
Siège social
14 RUE ILE DE FRANCE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTIZ

acquisition gestion exploitation à bail de tout biens immobiliers

Finances de SCI ORTIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTIZ

EO

EVA ORTIZ

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

JO

JEAN ORTIZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

DP

DOMINIQUE PASCAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ORTIZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    394 450 076 00028 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    394 450 076 00010 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTIZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTIZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ORTIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTIZ ?

Le numéro SIREN de SCI ORTIZ est 394 450 076. Le SIRET de son siège social est 394 450 076 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394450076.

Qui dirige SCI ORTIZ ?

SCI ORTIZ est dirigée par JEAN ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTIZ ?

Le siège social de SCI ORTIZ est situé 14 rue Ile de France, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI ORTIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTIZ.

Entreprises similaires

Même activité à Canet-en-Roussillon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Canet-en-Roussillon

Entreprises du même secteur à Canet-en-Roussillon

Entreprises à Canet-en-Roussillon

Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon