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SCI ORTO

Active
Siren339 016 719SCI29000 QUIMPERCréée le 30 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTO est une SCI immatriculée le 30 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 016 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Benodet Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE STEPHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTO

Dénomination
SCI ORTO
SIREN
339 016 719
SIRET (siège)
339 016 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28339016719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 016 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1986
Siège social
85 RTE DE BENODET QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTO

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL.

Finances de SCI ORTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTO

PS

PHILIPPE STEPHAN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI ORTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    339 016 719 00017 · ouvert le 02 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI ORTO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTO est 339 016 719. Le SIRET de son siège social est 339 016 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339016719.

Qui dirige SCI ORTO ?

SCI ORTO est dirigée par PHILIPPE STEPHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTO ?

Le siège social de SCI ORTO est situé 85 Rte de Benodet Quimper, 29000 Quimper.

SCI ORTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTO.

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