SCI ORTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 036 736, SCI ORTO est une SCI créée le 19 mai 1995. Son siège social est situé 55 bd de Strasbourg, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES FRANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTO
INSEE- Dénomination
- SCI ORTO
- SIREN
- 401 036 736
- SIRET (siège)
- 401 036 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401036736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 036 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 55 BD DE STRASBOURG, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTO
location d'immeubles nus
Finances de SCI ORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
401 036 736 00015 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORTO
INPIComptes annuels de SCI ORTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANS Charles Olivier Gérard Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATRY Anne-Julie, Marie, Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEUX François, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANS Charles Olivier Gérard Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEUX Marie-Laure, Andrée
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI ORTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTO ?
Le numéro SIREN de SCI ORTO est 401 036 736. Le SIRET de son siège social est 401 036 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401036736.
Qui dirige SCI ORTO ?
SCI ORTO est dirigée par CHARLES FRANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTO ?
Le siège social de SCI ORTO est situé 55 bd de Strasbourg, 62500 Saint-Omer.
SCI ORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTO.
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