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SCI ORTOLAN 6

Active
Siren394 680 383SCI75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTOLAN 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 394 680 383. Son siège social est situé 6 rue Ortolan, 75005 Paris 5e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL Constant, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTOLAN 6

Dénomination
SCI ORTOLAN 6
SIREN
394 680 383
SIRET (siège)
394 680 383 00046
N° TVA intracommunautaire
FR88394680383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 680 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
248 491,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
6 RUE ORTOLAN, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ORTOLAN 6

Acquisition, la jouissance et l'exploitation par tous moyens d'un local d'habitation.

Finances de SCI ORTOLAN 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTOLAN 6

CC

CYRIL Constant

Gérant

GC

GEORGES Constant

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

SB

Simone Boussegui

Gérant

SB

Simone Boussegui

Associé indéfiniment responsable

MC

Michel Constant

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

MC

Michel Constant

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

JC

Jean-Pierre Constant

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CONSTANT

BOUSSEGUI Simone nom d'usage · de mars 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTOLAN 6

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    394 680 383 00046 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    394 680 383 00012 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    394 680 383 00020 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    394 680 383 00038 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTOLAN 6

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTOLAN 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTOLAN 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTOLAN 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTOLAN 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTOLAN 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTOLAN 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTOLAN 6

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-02-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CONSTANT Cyril nom d'usage : CONSTANT devient gérant. CONSTANT Michel nom d'usage : CONSTANT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BOUSSEGUI Simone nom d'usage : CONSTANT n'est plus gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Constant, Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI ORTOLAN 6

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTOLAN 6 ?

Le numéro SIREN de SCI ORTOLAN 6 est 394 680 383. Le SIRET de son siège social est 394 680 383 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394680383.

Qui dirige SCI ORTOLAN 6 ?

SCI ORTOLAN 6 est dirigée par CYRIL Constant, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTOLAN 6 ?

Le siège social de SCI ORTOLAN 6 est situé 6 rue Ortolan, 75005 Paris 5e Arrondissement.

SCI ORTOLAN 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTOLAN 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTOLAN 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTOLAN 6.

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