SCI ORTOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 830 118, SCI ORTOLAN est une SCI créée le 26 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RUE de la Ferme de Fatigue, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Simon COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORTOLAN
INSEE- Dénomination
- SCI ORTOLAN
- SIREN
- 983 830 118
- SIRET (siège)
- 983 830 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71983830118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 830 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 166 RUE de la Ferme de Fatigue, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTOLAN
- l'acquisition, l'échange, la construction, l'administration, et à titre exceptionnel la vente, de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la gestion par tout moyen et notamment par voie de location de ces immeubles et droits immobiliers. - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ORTOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTOLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
COURTES GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ORTOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
983 830 118 00011 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTOLAN
INPIComptes annuels de SCI ORTOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORTOLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTOLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI ORTOLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTOLAN ?
Le numéro SIREN de SCI ORTOLAN est 983 830 118. Le SIRET de son siège social est 983 830 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71983830118.
Qui dirige SCI ORTOLAN ?
SCI ORTOLAN est dirigée par Simon COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTOLAN ?
Le siège social de SCI ORTOLAN est situé 166 RUE de la Ferme de Fatigue, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI ORTOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTOLAN.
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