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SCI ORTOLLAND

Active
Siren447 722 067SCI73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURECréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTOLLAND est une SCI immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 722 067. Son siège social est situé 31 Che des Petrales, 73190 Saint-Jeoire-Prieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ORTOLLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTOLLAND

Dénomination
SCI ORTOLLAND
SIREN
447 722 067
SIRET (siège)
447 722 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35447722067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 722 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2003
Siège social
31 CHE DES PETRALES, 73190, SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTOLLAND

La propriété, la rénovation, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORTOLLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTOLLAND

SO

SYLVIE ORTOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

CO

CHRISTELLE ORTOLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

BO

BERNARD ORTOLLAND

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ORTOLLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURESiègeActif

    447 722 067 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTOLLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTOLLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTOLLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTOLLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTOLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTOLLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTOLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTOLLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ORTOLLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTOLLAND ?

Le numéro SIREN de SCI ORTOLLAND est 447 722 067. Le SIRET de son siège social est 447 722 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447722067.

Qui dirige SCI ORTOLLAND ?

SCI ORTOLLAND est dirigée par BERNARD ORTOLLAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTOLLAND ?

Le siège social de SCI ORTOLLAND est situé 31 Che des Petrales, 73190 Saint-Jeoire-Prieure.

SCI ORTOLLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTOLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTOLLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTOLLAND.

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