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SCI ORTZAIZE

Active
Siren483 953 915SCI64780 IRISSARRYCréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTZAIZE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 953 915. Son siège social est situé Maison Aptziberria, 64780 Irissarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CURUTCHET ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTZAIZE

Dénomination
SCI ORTZAIZE
SIREN
483 953 915
SIRET (siège)
483 953 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95483953915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 953 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
MAISON APTZIBERRIA, 64780, IRISSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTZAIZE

LOCATION DE LOCAUX NUS

Finances de SCI ORTZAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTZAIZE

MC

MICHEL CURUTCHET ETCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

ML

MAYLIS LASSUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTZAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64780 IRISSARRYSiègeActif

    483 953 915 00012 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTZAIZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTZAIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTZAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTZAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTZAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTZAIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTZAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTZAIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CURUTCHET ETCHART Michel ; Associé indéfiniment responsable : CURUTCHET-ETCHART Maylis, Anne

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ORTZAIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTZAIZE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTZAIZE est 483 953 915. Le SIRET de son siège social est 483 953 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483953915.

Qui dirige SCI ORTZAIZE ?

SCI ORTZAIZE est dirigée par MICHEL CURUTCHET ETCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTZAIZE ?

Le siège social de SCI ORTZAIZE est situé Maison Aptziberria, 64780 Irissarry.

SCI ORTZAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTZAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTZAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTZAIZE.

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