SCI ORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 766 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Sports, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORUS
INSEE- Dénomination
- SCI ORUS
- SIREN
- 797 766 136
- SIRET (siège)
- 797 766 136 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57797766136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 766 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 3 ALL DES SPORTS, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORUS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ORUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 ORLYSiègeActif
797 766 136 00015 · ouvert le 28 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORUS
INPIComptes annuels de SCI ORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/05782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2020 · N° 20/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 février 2020 · N° 17/08601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/07675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/06003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2019 · N° 17/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2019 · N° 16/15616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/08191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 février 2019 · N° 16/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/07606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/15851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/15853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-28
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ORUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORUS ?
Le numéro SIREN de SCI ORUS est 797 766 136. Le SIRET de son siège social est 797 766 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797766136.
Qui dirige SCI ORUS ?
SCI ORUS est dirigée par FRANCE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORUS ?
Le siège social de SCI ORUS est situé 3 All des Sports, 94310 Orly.
SCI ORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORUS.
Entreprises similaires
Même activité à Orly
