CheckersProcédures

SCI ORVAL

Active
Siren398 717 850SCI38200 VIENNECréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI ORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 717 850. Son siège social est situé Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ORVAL

Dénomination
SCI ORVAL
SIREN
398 717 850
SIRET (siège)
398 717 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02398717850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 717 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
PL PIERRE SEMARD LE CRISTAL, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAL

- L'acquisition, la construction et la propriété, de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont la société aura la propriété ou la jouissance ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne puissent pas porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAL

JD

JEAN-FRANCOIS DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR

Autre

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

AD

ANNE DE VILLOUTREYS

Autre

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    398 717 850 00018 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAL est 398 717 850. Le SIRET de son siège social est 398 717 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398717850.

Qui dirige SCI ORVAL ?

SCI ORVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAL ?

Le siège social de SCI ORVAL est situé Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne.

SCI ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vienne

Entreprises du même secteur à Vienne

Entreprises à Vienne

Toutes les entreprises à Vienne