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SCI ORVAL

Active
Siren442 379 962SCI13117 MARTIGUESCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 379 962, SCI ORVAL est une SCI créée le 12 juin 2002. Elle est domiciliée 15 Che de la Plaine Saint Martin Lavera, 13117 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE CADAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORVAL

Dénomination
SCI ORVAL
SIREN
442 379 962
SIRET (siège)
442 379 962 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60442379962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 379 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2002
Siège social
15 CHE DE LA PLAINE SAINT MARTIN LAVERA, 13117, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAL

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LEURS ACCESSOIRES, LEURS COMPLEMENTS, LEURS ANNEXES

Finances de SCI ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAL

HC

HERVE CADAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

DS

DIANA SCHMITT

Autre

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    442 379 962 00024 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    442 379 962 00016 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAL est 442 379 962. Le SIRET de son siège social est 442 379 962 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442379962.

Qui dirige SCI ORVAL ?

SCI ORVAL est dirigée par HERVE CADAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAL ?

Le siège social de SCI ORVAL est situé 15 Che de la Plaine Saint Martin Lavera, 13117 Martigues.

SCI ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAL.

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