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SCI ORVAL

Fermée
Siren790 886 550SCI50610 JullouvilleRadiée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 886 550, SCI ORVAL est une SCI créée le 31 janvier 2013. Elle est domiciliée Lieu dit la Corbinière, 50610 Jullouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LEGRAND en qualité de liquidateur. SCI ORVAL a été radiée le 8 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ORVAL

Dénomination
SCI ORVAL
SIREN
790 886 550
SIRET (siège)
790 886 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86790886550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 886 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2013
Date de radiation
08 janvier 2018
Siège social
Lieu dit la Corbinière, 50610, Jullouville
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAL

EL

ERIC LEGRAND

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

DL

DENIS L'HONOREY

Autre

Établissements de SCI ORVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50610 JullouvilleSiègeFermé

    790 886 550 00017 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Eric, Arsène, Edouard, Bernard Joël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-16

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAL est 790 886 550. Le SIRET de son siège social est 790 886 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790886550.

Qui dirige SCI ORVAL ?

SCI ORVAL est dirigée par ERIC LEGRAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAL ?

Le siège social de SCI ORVAL est situé Lieu dit la Corbinière, 50610 Jullouville.

SCI ORVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ORVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2018.

SCI ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAL.

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