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SCI ORVAL

Active
Siren819 664 947SCI08370 MARGUTCréée le 13 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 664 947, SCI ORVAL est une SCI créée le 13 avril 2016. Son siège social est situé 33 Rte d’Orval, 08370 Margut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS GOURMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORVAL

Dénomination
SCI ORVAL
SIREN
819 664 947
SIRET (siège)
819 664 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39819664947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 664 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2016
Siège social
33 RTE D’ORVAL, 08370, MARGUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger.

Finances de SCI ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAL

FG

FRANCIS GOURMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

S

SOCIETE NATIONALE DE CONTENTIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08370 MARGUTSiègeActif

    819 664 947 00010 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-13 · Début d'activité : 2016-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAL est 819 664 947. Le SIRET de son siège social est 819 664 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39819664947.

Qui dirige SCI ORVAL ?

SCI ORVAL est dirigée par FRANCIS GOURMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAL ?

Le siège social de SCI ORVAL est situé 33 Rte d’Orval, 08370 Margut.

SCI ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAL.

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