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SCI ORVAULT 21

Active
Siren538 291 675SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 05 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ORVAULT 21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 291 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Europe, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ELISABETH DAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORVAULT 21

Dénomination
SCI ORVAULT 21
SIREN
538 291 675
SIRET (siège)
538 291 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25538291675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 291 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
8 RUE DE L'EUROPE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAULT 21

acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, emprunt nécessaire pour financement de tous immeubles, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et l'aliénation desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORVAULT 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORVAULT 21

MD

MARIE-ELISABETH DAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

JD

JEAN-PIERRE DEHORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

AM

ANTHONY MOUCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

JO

JORDAN OLLIVRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ORVAULT 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    538 291 675 00014 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAULT 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI ORVAULT 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAULT 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORVAULT 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAULT 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORVAULT 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ORVAULT 21

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAULT 21 ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAULT 21 est 538 291 675. Le SIRET de son siège social est 538 291 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538291675.

Qui dirige SCI ORVAULT 21 ?

SCI ORVAULT 21 est dirigée par MARIE-ELISABETH DAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAULT 21 ?

Le siège social de SCI ORVAULT 21 est situé 8 rue de l'Europe, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI ORVAULT 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAULT 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAULT 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAULT 21.

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