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SCI ORVAULT

Active
Siren411 554 801SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 18 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORVAULT est une SCI immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 554 801. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORVAULT

Dénomination
SCI ORVAULT
SIREN
411 554 801
SIRET (siège)
411 554 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12411554801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 554 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1997
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAULT

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAULT

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ORVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    411 554 801 00018 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORVAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI ORVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAULT est 411 554 801. Le SIRET de son siège social est 411 554 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411554801.

Qui dirige SCI ORVAULT ?

SCI ORVAULT est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORVAULT ?

Le siège social de SCI ORVAULT est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI ORVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAULT.

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