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SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Active
Siren820 185 072SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 10 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 185 072, SCI ORVAULT BOIS CESBRON est une SCI créée le 10 mai 2016. Son siège social est situé 5 rue Nicephore Niepce, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. SCI ORVAULT BOIS CESBRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Dénomination
SCI ORVAULT BOIS CESBRON
SIREN
820 185 072
SIRET (siège)
820 185 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72820185072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 185 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2016
Siège social
5 RUE NICEPHORE NIEPCE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Acquisition de tous immeubles bâtis ou à bâtir, de tout droit immobilier, administration, gestion par bail, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

ML

MICHEL LE MAOULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

JG

JEROME GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

C

CHRISTOPHE PRAUD CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

L

LMCDA

Associé indéfiniment responsable

R

ROZE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

D

DARKAN SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

C

COOGEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

F

FLEITOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

A

ADL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

S

SC SEGAFAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

V

VITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

S

SCI LA CROIX DE KERMESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

S

SCI MFCV

Associé indéfiniment responsable

C

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    820 185 072 00015 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAULT BOIS CESBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORVAULT BOIS CESBRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAULT BOIS CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORVAULT BOIS CESBRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ORVAULT BOIS CESBRON

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAULT BOIS CESBRON ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAULT BOIS CESBRON est 820 185 072. Le SIRET de son siège social est 820 185 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72820185072.

Qui dirige SCI ORVAULT BOIS CESBRON ?

SCI ORVAULT BOIS CESBRON est dirigée par CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAULT BOIS CESBRON ?

Le siège social de SCI ORVAULT BOIS CESBRON est situé 5 rue Nicephore Niepce, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI ORVAULT BOIS CESBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAULT BOIS CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAULT BOIS CESBRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAULT BOIS CESBRON.