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SCI ORVAULT IMMO

Active
Siren491 979 308SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORVAULT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 979 308. Son siège social est situé 1 All Felix Leclerc, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORVAULT IMMO

Dénomination
SCI ORVAULT IMMO
SIREN
491 979 308
SIRET (siège)
491 979 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01491979308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 979 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
1 ALL FELIX LECLERC, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVAULT IMMO

acquisition réception comme apports construction administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI ORVAULT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVAULT IMMO

BP

BENEDICTE PRIOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

HO

HERVE ORAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

S

SOCIETE CIVILE BH2A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ORVAULT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    491 979 308 00013 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVAULT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVAULT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVAULT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVAULT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVAULT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORVAULT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVAULT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVAULT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ORVAULT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVAULT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ORVAULT IMMO est 491 979 308. Le SIRET de son siège social est 491 979 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491979308.

Qui dirige SCI ORVAULT IMMO ?

SCI ORVAULT IMMO est dirigée par HERVE ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVAULT IMMO ?

Le siège social de SCI ORVAULT IMMO est situé 1 All Felix Leclerc, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

SCI ORVAULT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVAULT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVAULT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVAULT IMMO.

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