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SCI ORVET

Active
Siren831 650 783SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 28 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2017, identifiée par le SIREN 831 650 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du President Saragat, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ASSANELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORVET

Dénomination
SCI ORVET
SIREN
831 650 783
SIRET (siège)
831 650 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35831650783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 650 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2017
Siège social
2 BD DU PRESIDENT SARAGAT, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVET

Acquisition, administration, gestion, notamment par la location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ORVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVET

FA

FREDERIC ASSANELLI

Gérant

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

EC

EMMANUEL CAZENAVE

Autre

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

AS

ALEXANDRE STEIN

Gérant

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ORVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    831 650 783 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur SCI ORVET

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVET ?

Le numéro SIREN de SCI ORVET est 831 650 783. Le SIRET de son siège social est 831 650 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831650783.

Qui dirige SCI ORVET ?

SCI ORVET est dirigée par FREDERIC ASSANELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVET ?

Le siège social de SCI ORVET est situé 2 bd du President Saragat, 31800 Saint-Gaudens.

SCI ORVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVET.

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