SCI ORVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
SCI ORVILLE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 723 373. Son siège social est situé 39 All de la Meute, 78110 Le Vesinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE VALLEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ORVILLE
- SIREN
- 451 723 373
- SIRET (siège)
- 451 723 373 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451723373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 723 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 39 ALL DE LA MEUTE, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORVILLE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION CESSION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de SCI ORVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
451 723 373 00028 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
451 723 373 00010 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORVILLE
INPIConformité de SCI ORVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-14.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : VALLEE Jeanne modification le 28 Septembre 2010 Associé : JADAT Emilie en fonction le 28 Septembre 2010
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI ORVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ORVILLE est 451 723 373. Le SIRET de son siège social est 451 723 373 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451723373.
Qui dirige SCI ORVILLE ?
SCI ORVILLE est dirigée par JEANNE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORVILLE ?
Le siège social de SCI ORVILLE est situé 39 All de la Meute, 78110 Le Vesinet.
SCI ORVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVILLE.
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