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SCI OSACAL

Active
Siren418 024 691SCI95290 L'Isle-AdamCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSACAL est une SCI immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 024 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 AV Valéry Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACKY LEBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSACAL

Dénomination
SCI OSACAL
SIREN
418 024 691
SIRET (siège)
418 024 691 00036
N° TVA intracommunautaire
FR79418024691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 024 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1998
Siège social
68 AV Valéry Giscard d'Estaing, 95290, L'Isle-Adam
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OSACAL

Location locaux commerciaux

Finances de SCI OSACAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSACAL

AF

ANNIE FAILLE

Autre

JL

JACKY LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

AL

Annie LEBRUN

Associé · de janvier 2023 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSACAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeActif

    418 024 691 00036 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

  • 95290 L'ISLE-ADAMFermé

    418 024 691 00010 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820A

  • 95290 L'ISLE-ADAMFermé

    418 024 691 00028 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSACAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI OSACAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSACAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSACAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSACAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : LEBRUN Jacky Gilbert Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : LEBRUN Jacky Gilbert Jean-Luc ; Associé : LEBRUN Annie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI OSACAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSACAL ?

Le numéro SIREN de SCI OSACAL est 418 024 691. Le SIRET de son siège social est 418 024 691 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418024691.

Qui dirige SCI OSACAL ?

SCI OSACAL est dirigée par JACKY LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSACAL ?

Le siège social de SCI OSACAL est situé 68 AV Valéry Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam.

SCI OSACAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSACAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSACAL.

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