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SCI OSAMYS

Active
Siren479 534 786Société civile53940 SAINT-BERTHEVINCréée le 23 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSAMYS est une société civile immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 534 786. Son siège social est situé 22 rue des Lavandieres, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MARQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSAMYS

Dénomination
SCI OSAMYS
SIREN
479 534 786
SIRET (siège)
479 534 786 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86479534786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 534 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
22 RUE DES LAVANDIERES, 53940, SAINT-BERTHEVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSAMYS

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI OSAMYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSAMYS

GM

GERARD MARQUET

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

BV

BERNADETTE VIOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSAMYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif

    479 534 786 00021 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 53810 CHANGEFermé

    479 534 786 00013 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSAMYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSAMYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSAMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSAMYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSAMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSAMYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSAMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSAMYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-Gérant : MARQUET Gerard Co-Gérant : MARQUET Bernadette né(e) VIOT

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI OSAMYS

Quel est le numéro SIREN de SCI OSAMYS ?

Le numéro SIREN de SCI OSAMYS est 479 534 786. Le SIRET de son siège social est 479 534 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479534786.

Qui dirige SCI OSAMYS ?

SCI OSAMYS est dirigée par GERARD MARQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSAMYS ?

Le siège social de SCI OSAMYS est situé 22 rue des Lavandieres, 53940 Saint-Berthevin.

SCI OSAMYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSAMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSAMYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSAMYS.

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