SCI OSBC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 188 955. Elle est domiciliée Rte des Combes Hameau de Rossettes, 01160 Druillat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CONTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSBC
INSEE- Dénomination
- SCI OSBC
- SIREN
- 800 188 955
- SIRET (siège)
- 800 188 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13800188955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 188 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- RTE DES COMBES HAMEAU DE ROSSETTES, 01160, DRUILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSBC
L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI OSBC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSBC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI OSBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 DRUILLATSiègeActif
800 188 955 00010 · ouvert le 25 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSBC
INPIComptes annuels de SCI OSBC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSBC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSBC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/06964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSBC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-01-25
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SCI OSBC
Quel est le numéro SIREN de SCI OSBC ?
Le numéro SIREN de SCI OSBC est 800 188 955. Le SIRET de son siège social est 800 188 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800188955.
Qui dirige SCI OSBC ?
SCI OSBC est dirigée par PATRICK CONTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSBC ?
Le siège social de SCI OSBC est situé Rte des Combes Hameau de Rossettes, 01160 Druillat.
SCI OSBC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSBC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSBC.
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