SCI OSBR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI OSBR est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 846 575. Elle est domiciliée 1 rue de la Borio, 11600 Aragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER RABOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSBR
INSEE- Dénomination
- SCI OSBR
- SIREN
- 522 846 575
- SIRET (siège)
- 522 846 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522846575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 846 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE DE LA BORIO, 11600, ARAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSBR
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI OSBR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSBR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI OSBR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 ARAGONSiègeActif
522 846 575 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSBR
INPIComptes annuels de SCI OSBR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSBR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSBR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSBR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSBR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSBR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSBR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABOTIN Olivier, pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI OSBR
Quel est le numéro SIREN de SCI OSBR ?
Le numéro SIREN de SCI OSBR est 522 846 575. Le SIRET de son siège social est 522 846 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522846575.
Qui dirige SCI OSBR ?
SCI OSBR est dirigée par OLIVIER RABOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSBR ?
Le siège social de SCI OSBR est situé 1 rue de la Borio, 11600 Aragon.
SCI OSBR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSBR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSBR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSBR.
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