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SCI OSCA

Active
Siren880 874 417SCI14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI OSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 874 417. Son siège social est situé 12 rue du Puits Magny la Campagne, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par OLIVIER DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSCA

Dénomination
SCI OSCA
SIREN
880 874 417
SIRET (siège)
880 874 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77880874417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 874 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
23 janvier 2020
Siège social
12 RUE DU PUITS MAGNY LA CAMPAGNE, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSCA

La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les entreprises, l'emprunt, la cautionnement simple ou hypothécaires nécessaire à la réalisation de l'objet, d'organiser la transmission au sein de la famille

Finances de SCI OSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCA

OD

OLIVIER DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

AD

ADELE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

SD

SIMON DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

CM

CLAUDE MEDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI OSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    880 874 417 00012 · ouvert le 30 janvier 2020 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI OSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-23 · Début d'activité : 2020-01-30

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI OSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCA ?

Le numéro SIREN de SCI OSCA est 880 874 417. Le SIRET de son siège social est 880 874 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77880874417.

Qui dirige SCI OSCA ?

SCI OSCA est dirigée par OLIVIER DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSCA ?

Le siège social de SCI OSCA est situé 12 rue du Puits Magny la Campagne, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SCI OSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCA.

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