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SCI OSCAR

Active
Siren528 350 663SCI74410 Saint-JoriozCréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI OSCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 350 663. Elle est domiciliée 735 RTE du Port, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD-PATRICE DILLIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSCAR

Dénomination
SCI OSCAR
SIREN
528 350 663
SIRET (siège)
528 350 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27528350663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 350 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
735 RTE du Port, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSCAR

- l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCAR

AS

ARNAUD SEGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

AD

ARNAUD-PATRICE DILLIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

CT

CHRISTOPHE TRANCHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI OSCAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeActif

    528 350 663 00027 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 59290 WASQUEHALFermé

    528 350 663 00019 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSCAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI OSCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCAR ?

Le numéro SIREN de SCI OSCAR est 528 350 663. Le SIRET de son siège social est 528 350 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528350663.

Qui dirige SCI OSCAR ?

SCI OSCAR est dirigée par ARNAUD-PATRICE DILLIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSCAR ?

Le siège social de SCI OSCAR est situé 735 RTE du Port, 74410 Saint-Jorioz.

SCI OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCAR.

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