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SCI OSCAR

Active
Siren799 669 528SCI71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBECréée le 15 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 669 528, SCI OSCAR est une SCI créée le 15 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Champ Bazin, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PACCOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSCAR

Dénomination
SCI OSCAR
SIREN
799 669 528
SIRET (siège)
799 669 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37799669528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 669 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
2 RUE DU CHAMP BAZIN, 71370, L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSCAR

Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCAR

D

DUO FERM

Autre

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

EP

EMMANUEL PACCOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI OSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBESiègeActif

    799 669 528 00017 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-15 · Début d'activité : 2014-01-07

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI OSCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCAR ?

Le numéro SIREN de SCI OSCAR est 799 669 528. Le SIRET de son siège social est 799 669 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799669528.

Qui dirige SCI OSCAR ?

SCI OSCAR est dirigée par EMMANUEL PACCOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSCAR ?

Le siège social de SCI OSCAR est situé 2 rue du Champ Bazin, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe.

SCI OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCAR.

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