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SCI OSCE

Active
Siren804 341 089SCI47410 LAUZUNCréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 341 089, SCI OSCE est une SCI créée le 3 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Schlierbach, 47410 Lauzun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC AUTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSCE

Dénomination
SCI OSCE
SIREN
804 341 089
SIRET (siège)
804 341 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63804341089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 341 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
4 RUE SCHLIERBACH, 47410, LAUZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSCE

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI OSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCE

CA

CEDRIC AUTRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

ST

SYLVIE TRILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI OSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47410 LAUZUNSiègeActif

    804 341 089 00014 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-03 · Début d'activité : 2014-08-26

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI OSCE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCE ?

Le numéro SIREN de SCI OSCE est 804 341 089. Le SIRET de son siège social est 804 341 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804341089.

Qui dirige SCI OSCE ?

SCI OSCE est dirigée par CEDRIC AUTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSCE ?

Le siège social de SCI OSCE est situé 4 rue Schlierbach, 47410 Lauzun.

SCI OSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCE.

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