SCI OSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 027 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 B rue de Neuilly, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZEHRA SERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSEA
INSEE- Dénomination
- SCI OSEA
- SIREN
- 902 027 762
- SIRET (siège)
- 902 027 762 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93902027762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 027 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 82 B RUE DE NEUILLY, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSEA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI OSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSEA
INSEEMONTMORENCY AUTOMOBILES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI OSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
902 027 762 00019 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSEA
INPIComptes annuels de SCI OSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2013 · N° 12/05739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-06-17
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCI OSEA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSEA ?
Le numéro SIREN de SCI OSEA est 902 027 762. Le SIRET de son siège social est 902 027 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93902027762.
Qui dirige SCI OSEA ?
SCI OSEA est dirigée par ZEHRA SERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSEA ?
Le siège social de SCI OSEA est situé 82 B rue de Neuilly, 93250 Villemomble.
SCI OSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSEA.
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