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SCI OSEB

Fermée
Siren531 970 069SCI25000 BesançonRadiée le 01 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 970 069, SCI OSEB est une SCI créée le 27 avril 2011. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue de la Viotte, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE BAILLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2020.

Fiche d'identité de SCI OSEB

Dénomination
SCI OSEB
SIREN
531 970 069
SIRET (siège)
531 970 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65531970069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 970 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Date de radiation
01 octobre 2020
Siège social
3 RUE 3 rue de la Viotte, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI OSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSEB

EB

EMMANUELLE BAILLY

Liquidateur

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

OS

OLIVIER SOHM

Autre

Établissements de SCI OSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    531 970 069 00013 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSEB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI OSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Associé, Liquidateur : BAILLY Emmanuelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. radiation

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI OSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI OSEB ?

Le numéro SIREN de SCI OSEB est 531 970 069. Le SIRET de son siège social est 531 970 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531970069.

Qui dirige SCI OSEB ?

SCI OSEB est dirigée par EMMANUELLE BAILLY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSEB ?

Le siège social de SCI OSEB est situé 3 RUE 3 rue de la Viotte, 25000 Besançon.

SCI OSEB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI OSEB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2020.

SCI OSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSEB.

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