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SCI OSEILLE

Active
Siren498 901 685SCI17440 AYTRECréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSEILLE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 901 685. Elle est domiciliée 8 rue Thales, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE COSQUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSEILLE

Dénomination
SCI OSEILLE
SIREN
498 901 685
SIRET (siège)
498 901 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14498901685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 901 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
8 RUE THALES, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSEILLE

PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UN LOCAL D'HABITATION. PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX.

Finances de SCI OSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSEILLE

HC

HERVE COSQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

MD

MARTINE DELOSIERE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI OSEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    498 901 685 00012 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSEILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI OSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI OSEILLE est 498 901 685. Le SIRET de son siège social est 498 901 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498901685.

Qui dirige SCI OSEILLE ?

SCI OSEILLE est dirigée par HERVE COSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSEILLE ?

Le siège social de SCI OSEILLE est situé 8 rue Thales, 17440 Aytre.

SCI OSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSEILLE.

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