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SCI OSEL

Active
Siren509 531 588SCI13250 SAINT CHAMASCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 531 588. Elle est domiciliée Qrt de la Gare immeuble Giraud, 13250 Saint Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN NARDELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSEL

Dénomination
SCI OSEL
SIREN
509 531 588
SIRET (siège)
509 531 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03509531588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 531 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
QRT DE LA GARE IMMEUBLE GIRAUD, 13250, SAINT CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSEL

L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location, vente ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations financières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSEL

RN

ROMAIN NARDELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

R

REGARDE VENIR

Autre

Établissements de SCI OSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 SAINT CHAMASSiègeActif

    509 531 588 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLAUME Patrick Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : VUILLAUME Patrick Charles Gérant associé : NARDELLI Romain Paul Mario

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI OSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSEL ?

Le numéro SIREN de SCI OSEL est 509 531 588. Le SIRET de son siège social est 509 531 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509531588.

Qui dirige SCI OSEL ?

SCI OSEL est dirigée par ROMAIN NARDELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSEL ?

Le siège social de SCI OSEL est situé Qrt de la Gare immeuble Giraud, 13250 Saint Chamas.

SCI OSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSEL.

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