SCI OSIBYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSIBYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 835 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du General Delestraint, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FONTANIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSIBYL
INSEE- Dénomination
- SCI OSIBYL
- SIREN
- 428 835 664
- SIRET (siège)
- 428 835 664 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428835664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 835 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 35 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSIBYL
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Finances de SCI OSIBYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSIBYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI OSIBYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 835 664 00015 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSIBYL
INPIComptes annuels de SCI OSIBYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSIBYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSIBYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSIBYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSIBYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSIBYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSIBYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI OSIBYL
Quel est le numéro SIREN de SCI OSIBYL ?
Le numéro SIREN de SCI OSIBYL est 428 835 664. Le SIRET de son siège social est 428 835 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428835664.
Qui dirige SCI OSIBYL ?
SCI OSIBYL est dirigée par JEAN FONTANIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSIBYL ?
Le siège social de SCI OSIBYL est situé 35 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
SCI OSIBYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSIBYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSIBYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSIBYL.
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