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SCI OSICA

Active
Siren524 392 719Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 27 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI OSICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 524 392 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THOMAS DEVAULX DE CHAMBORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSICA

Dénomination
SCI OSICA
SIREN
524 392 719
SIRET (siège)
524 392 719 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62524392719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 392 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
3 BD DES SABLONS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OSICA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation et occupation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur, gestion et entretien de ces immeubles aliénation totale ou partielle de terrains, bâtiments acquis à édifier.

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Finances de SCI OSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OSICA

TD

THOMAS DEVAULX DE CHAMBORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

JR

JUSTINE RYST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    524 392 719 00034 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    524 392 719 00018 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    524 392 719 00026 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI OSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSICA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/03310

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/03092

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00984

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01535

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01440

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01438

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01428

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01417

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01251

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00864

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00574

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00571

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01056

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OSICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : DEVAULX DE CHAMBORD Thomas ; Gérant, Associé : RYST Justine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : DEVAULX DE CHAMBORD Thomas Associé gérant : RYST Justine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13 · Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI OSICA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSICA ?

Le numéro SIREN de SCI OSICA est 524 392 719. Le SIRET de son siège social est 524 392 719 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62524392719.

Qui dirige SCI OSICA ?

SCI OSICA est dirigée par THOMAS DEVAULX DE CHAMBORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSICA ?

Le siège social de SCI OSICA est situé 3 bd des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI OSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSICA.