SCI OSIRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSIRIS est une société civile immatriculée le 21 août 2008 sous le numéro SIREN 507 734 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1-3 Rue Bellini, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BERTRAND CLUZEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI OSIRIS
INSEE- Dénomination
- SCI OSIRIS
- SIREN
- 507 734 309
- SIRET (siège)
- 507 734 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507734309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 734 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 août 2008
- Siège social
- 1 RUE 1-3 Rue Bellini , 92800, Puteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI OSIRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSIRIS
INSEEECOLE DES CARRIERES SUPERIEURES DE VICHY
Autre
Depuis la création (21 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI OSIRIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeFermé
507 734 309 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI OSIRIS
INPIComptes annuels de SCI OSIRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSIRIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OSIRIS.
Ouverte le 11 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/83, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03711
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025086425
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/58567
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01974
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01484
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01461
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00194
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01484
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-17.497
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 août 2022 · N° 22/08157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 juillet 2016 · N° 15/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/21591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSIRIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/83, date de cessation des paiements : 11 juillet 2009, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 11 janvier 2012, liquidateur : BASSE C. S.E.L.A.R.L., le Clémenceau 1, 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 21 août 2008
Questions fréquentes sur SCI OSIRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI OSIRIS ?
Le numéro SIREN de SCI OSIRIS est 507 734 309. Le SIRET de son siège social est 507 734 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507734309.
Qui dirige SCI OSIRIS ?
SCI OSIRIS est dirigée par BERTRAND CLUZEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSIRIS ?
Le siège social de SCI OSIRIS est situé 1 RUE 1-3 Rue Bellini, 92800 Puteaux.
SCI OSIRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSIRIS est-elle en procédure collective ?
SCI OSIRIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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