SCI OSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 022 622, SCI OSIS est une SCI créée le 22 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLARISSE BARBE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSIS
INSEE- Dénomination
- SCI OSIS
- SIREN
- 333 022 622
- SIRET (siège)
- 333 022 622 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR82333022622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 022 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570, Dardilly
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSIS
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains, lotissements ou immeubles, et notamment l'acquisition d'un tènement industriel sis 96 rue Louis Becker à VILLEURBANNE (69100)
Finances de SCI OSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSIS
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI OSIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
333 022 622 00042 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
333 022 622 00034 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
333 022 622 00018 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
333 022 622 00026 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/09101
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04562
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01217
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-21.891
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024R00542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02598
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/12886
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01509
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/07450
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00787
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Décision du 12 février 2024 · N° 22/00927
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/07061
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Décision du 02 octobre 2023 · N° 21/02744
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04422
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04420
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/04475
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/04421
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.669
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00994
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03173
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.802
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02635
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 13/02977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BACHELARD Carole Marie-Louise Hélène nom d'usage : BARBE devient gérant. BACHELARD Raphaële Arlette Charlotte nom d'usage : BARBEREAU devient gérant. BACHELARD Jacques nom d'usage : BACHELARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI OSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI OSIS ?
Le numéro SIREN de SCI OSIS est 333 022 622. Le SIRET de son siège social est 333 022 622 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82333022622.
Qui dirige SCI OSIS ?
SCI OSIS est dirigée par CLARISSE BARBE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSIS ?
Le siège social de SCI OSIS est situé 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly.
SCI OSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSIS.
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