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SCI OSIS

Active
Siren438 980 021SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 29 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI OSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 438 980 021. Son siège social est situé 450 av du Golf, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL TARROU, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSIS

Dénomination
SCI OSIS
SIREN
438 980 021
SIRET (siège)
438 980 021 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78438980021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 980 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2001
Siège social
450 AV DU GOLF, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSIS

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI OSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSIS

JT

JEAN-PAUL TARROU

Gérant

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI OSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    438 980 021 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur SCI OSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OSIS ?

Le numéro SIREN de SCI OSIS est 438 980 021. Le SIRET de son siège social est 438 980 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438980021.

Qui dirige SCI OSIS ?

SCI OSIS est dirigée par JEAN-PAUL TARROU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSIS ?

Le siège social de SCI OSIS est situé 450 av du Golf, 34280 La Grande-Motte.

SCI OSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSIS.

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