SCI OSKAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSKAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 481 649 093. Son siège social est situé 36 rue Jacques David, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSKAR
INSEE- Dénomination
- SCI OSKAR
- SIREN
- 481 649 093
- SIRET (siège)
- 481 649 093 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481649093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 649 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 36 RUE JACQUES DAVID, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSKAR
Acquisition et location immobiliere
Finances de SCI OSKAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSKAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI OSKAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
481 649 093 00020 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
- 78850 THIVERVAL-GRIGNONFermé
481 649 093 00012 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI OSKAR
INPIComptes annuels de SCI OSKAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSKAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSKAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSKAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSKAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025039363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022061847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-15.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSKAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSKAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI OSKAR
Quel est le numéro SIREN de SCI OSKAR ?
Le numéro SIREN de SCI OSKAR est 481 649 093. Le SIRET de son siège social est 481 649 093 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481649093.
Qui dirige SCI OSKAR ?
SCI OSKAR est dirigée par XAVIER LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSKAR ?
Le siège social de SCI OSKAR est situé 36 rue Jacques David, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI OSKAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSKAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSKAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSKAR.
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