SCI OSLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSLO est une SCI immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 431 447. Son siège social est situé 20 RTE de Dozulé, 14340 Léaupartie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Samuel LECOINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSLO
INSEE- Dénomination
- SCI OSLO
- SIREN
- 990 431 447
- SIRET (siège)
- 990 431 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53990431447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 431 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 20 RTE de Dozulé, 14340, Léaupartie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSLO
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI OSLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSLO
INSEEÉtablissements de SCI OSLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 LéaupartieSiègeActif
990 431 447 00012 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSLO
INPIComptes annuels de SCI OSLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSLO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026017052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/10384
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024015739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 20/37090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02746
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01264
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023019696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/07340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53140
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/05288
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10961
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 22/04783
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/22109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-10.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 97-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-18.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur SCI OSLO
Quel est le numéro SIREN de SCI OSLO ?
Le numéro SIREN de SCI OSLO est 990 431 447. Le SIRET de son siège social est 990 431 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53990431447.
Qui dirige SCI OSLO ?
SCI OSLO est dirigée par Samuel LECOINTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSLO ?
Le siège social de SCI OSLO est situé 20 RTE de Dozulé, 14340 Léaupartie.
SCI OSLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSLO.
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