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SCI OSMA

Active
Siren418 742 664SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMA est une SCI immatriculée le 19 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 742 664. Elle est domiciliée 17 rue Badiou, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DE MENDONSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSMA

Dénomination
SCI OSMA
SIREN
418 742 664
SIRET (siège)
418 742 664 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16418742664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 742 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
17 RUE BADIOU, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSMA

acquisition gestion administration et exploitation de tous biens immobiliers notamment un bien sis 11 rue président favre 74000 annecy.

Finances de SCI OSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMA

CD

CATHERINE DE MENDONSA

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

OJ

OLE JENSEN

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI OSMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    418 742 664 00026 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    418 742 664 00018 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Début d'activité : 1998-05-11

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI OSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMA ?

Le numéro SIREN de SCI OSMA est 418 742 664. Le SIRET de son siège social est 418 742 664 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418742664.

Qui dirige SCI OSMA ?

SCI OSMA est dirigée par CATHERINE DE MENDONSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMA ?

Le siège social de SCI OSMA est situé 17 rue Badiou, 42100 Saint-Etienne.

SCI OSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMA.

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