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SCI OSMA

Active
Siren477 950 786Société civile75016 PARISCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 950 786. Elle est domiciliée 125 rue de la Pompe, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LEMAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSMA

Dénomination
SCI OSMA
SIREN
477 950 786
SIRET (siège)
477 950 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19477950786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 950 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
125 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATIONS OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION OU LA TRANSFORMATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VIABILITE ET AUTRES

Finances de SCI OSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMA

CL

CLAUDE LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    477 950 786 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI OSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMA ?

Le numéro SIREN de SCI OSMA est 477 950 786. Le SIRET de son siège social est 477 950 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477950786.

Qui dirige SCI OSMA ?

SCI OSMA est dirigée par CLAUDE LEMAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSMA ?

Le siège social de SCI OSMA est situé 125 rue de la Pompe, 75016 Paris.

SCI OSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMA.

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