SCI/OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI/OSMA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 326 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUELLE Vallery Radot, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI/OSMA
INSEE- Dénomination
- SCI/OSMA
- SIREN
- 789 326 774
- SIRET (siège)
- 789 326 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38789326774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 326 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 37 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI/OSMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de divers biens et droits immobiliers formant le lot de copropriété numéro 3 dépendant d'un ensemble immobilier sis à PARIS (75005) 37 Rue Claude Bernard et 30 Rue de l'Arbalète.
Finances de SCI/OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI/OSMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI/OSMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARISSiègeFermé
789 326 774 00013 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI/OSMA
INPIComptes annuels de SCI/OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI/OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI/OSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI/OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI/OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI/OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI/OSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-10-26
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI/OSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI/OSMA ?
Le numéro SIREN de SCI/OSMA est 789 326 774. Le SIRET de son siège social est 789 326 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38789326774.
Qui dirige SCI/OSMA ?
SCI/OSMA est dirigée par EMMANUELLE Vallery Radot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI/OSMA ?
Le siège social de SCI/OSMA est situé 37 rue Claude Bernard, 75005 Paris.
SCI/OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI/OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI/OSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI/OSMA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris