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SCI OSMA

Active
Siren840 537 872SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 20 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI OSMA est une SCI immatriculée le 20 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 537 872. Son siège social est situé 401 Rte de Rancon Saint Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSMA

Dénomination
SCI OSMA
SIREN
840 537 872
SIRET (siège)
840 537 872 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76840537872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 537 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2018
Siège social
401 RTE DE RANCON SAINT WANDRILLE RANCON, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits.

Finances de SCI OSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMA

AC

ALEXANDRA CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

SS

SEBASTIEN SALLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI OSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    840 537 872 00011 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-20 · Début d'activité : 2018-06-14

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI OSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMA ?

Le numéro SIREN de SCI OSMA est 840 537 872. Le SIRET de son siège social est 840 537 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76840537872.

Qui dirige SCI OSMA ?

SCI OSMA est dirigée par ALEXANDRA CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMA ?

Le siège social de SCI OSMA est situé 401 Rte de Rancon Saint Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine.

SCI OSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMA.

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