SCI OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSMA est une SCI immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 517 230. Son siège social est situé 7 rue Tronchet, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eloïse MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSMA
INSEE- Dénomination
- SCI OSMA
- SIREN
- 930 517 230
- SIRET (siège)
- 930 517 230 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51930517230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 517 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 7 RUE TRONCHET, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMA
L'acquisition, la propriété, l'administration et la vente, pour son propre compte, de tous biens mobiliers ou immobiliers sise 7 Rue Tronchet (69006) Lyon. L'administration en vue de la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés, de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis ; aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements et garanties, avec ou sans solidarité. Toutes opérations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI OSMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
930 517 230 00023 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B
- 69110 Sainte-Foy-lès-LyonFermé
930 517 230 00015 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMA
INPIComptes annuels de SCI OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI OSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMA ?
Le numéro SIREN de SCI OSMA est 930 517 230. Le SIRET de son siège social est 930 517 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930517230.
Qui dirige SCI OSMA ?
SCI OSMA est dirigée par Eloïse MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMA ?
Le siège social de SCI OSMA est situé 7 rue Tronchet, 69006 Lyon.
SCI OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMA.
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